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Suspension de la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs !
Actuellement, un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA tant que son chiffre d’affaires annuels ne dépasse pas 37 500 € pour une activité de prestation de services et 85 000 € pour une activité commerciale (hors activité particulière).
Le projet de loi de finances pour 2025 a instauré une uniformisation de ce seuil en l’abaissant, pour tout auto-entrepreneur, à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, à compter du 1er mars 2025. L’idée est de réduire les inégalités existantes entre, d’une part, les auto-entrepreneurs en franchise de TVA et d’autres part, les autres commerçants qui impactent leur prix de la TVA.
L’abaissement du seuil imposerait à tous les auto-entrepreneurs dépassant 25 000 € de chiffre d’affaires de facturer de la TVA à ses clients, de déclarer les TVA collectées et les TVA déductibles, et, éventuellement, de verser le surplus au Trésor Public. Cette réforme risque, in fine, de réduire la marge des auto-entrepreneurs concernés et, de manière certaine et immédiate, d’alourdir leurs obligations fiscales et comptables.
Face aux vives oppositions, notamment des entrepreneurs concernés, le ministère chargé de l’économie a indiqué, dans un communiqué de presse en date du 28 février 2025, suspendre cette réforme jusqu’au 1er juin 2025 afin de travailler sur une solution adaptée aux oppositions exprimées.
Nous en saurons plus dans les prochaines semaines !